Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Lovina, dont le siège social est situé au 12 Grande Rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 423 950 021, et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site www.touteslespoitrines.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Lovina se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site dans les fiches correspondantes.
Malgré tout le soin apporté aux visuels et descriptions, le Client est informé que les couleurs et rendus des articles présentés en ligne peuvent varier en fonction des paramètres techniques de son équipement (navigateur, écran, résolution, luminosité).

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après validation de la commande, le Client sera averti par e-mail dans les meilleurs délais. Il aura alors la possibilité :

• soit d’annuler la commande du ou des Produits concernés et d’obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées,
• soit, si proposé, d’opter pour un produit de substitution équivalent.

Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire associé au moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande du Client.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et par référence, en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de traitement, d’emballage et de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les éventuelles taxes locales ou droits de douane applicables lors d’une livraison en dehors de la France métropolitaine demeurent à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
En cas de modification du taux légal de TVA, cette variation sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits, dès son entrée en vigueur.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix (prix dérisoire ou manifestement erroné), Lovina se réserve le droit d’annuler la commande correspondante.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Les Produits demeurent la propriété de Lovina jusqu’au règlement intégral du prix par le Client.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte client sur le Site est obligatoire pour passer commande. Elle permet notamment d’accéder à l’historique des achats, au suivi des livraisons et à des offres personnalisées.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier dès que nécessaire via son espace client. Un seul compte est autorisé par personne.
Le Client choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée avec ses identifiants et s’engage à informer Lovina sans délai de toute suspicion d’accès non autorisé.
Lovina se réserve la possibilité de suspendre ou clôturer tout compte en cas d’usage frauduleux, de non-respect des CGV/CGU ou d’atteinte à la sécurité du Site, après information du Client lorsque cela est possible.
Les données relatives au compte sont traitées conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• s’identifier en créant un compte client ou, s’il en possède déjà un, en renseignant ses identifiants,
• sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier,
• vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger, le cas échéant, les éventuelles erreurs,
• lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente,
• choisir son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site,
• valider définitivement sa commande et son paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après enregistrement de la commande. Le Client peut retrouver le récapitulatif de ses commandes dans son espace client, rubrique « Mes commandes ».
Toute commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. La facture adressée au Client par courrier électronique tient lieu de preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Lovina se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
La navigation sur le Site est libre et n’impose aucune obligation d’achat.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

• Carte bancaire : via une plateforme de paiement sécurisée garantissant la confidentialité et le cryptage des données transmises.
• Paiement par téléphone : le Client a la possibilité d’effectuer son règlement par carte bancaire directement auprès d’une opératrice du service client. La transaction est réalisée via un terminal de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ni conservée par Lovina.
• Chèque (uniquement émis par une banque domiciliée en France et libellé en euros à l’ordre de Lovina). Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du chèque, à adresser à : Lovina – Service Clients – 1 rue de Nuits – 69004 Lyon – France.

Lovina se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Les prix des Produits livrés à l’extérieur de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM sont indiqués hors taxes. Toute commande expédiée en dehors de l’UE peut être soumise à des droits de douane et taxes locales facturés à l’arrivée du colis, et qui demeurent intégralement à la charge du Client.
En commandant sur le Site, le Client est reconnu comme l’importateur officiel et s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations du pays de livraison. Les autorités douanières locales peuvent, dans certains cas, procéder à l’ouverture ou au contrôle des colis.
Lovina n’est pas tenue d’informer le Client des montants applicables de droits et taxes, qui relèvent de sa responsabilité.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif sur chaque fiche produit et lors du processus de commande, en fonction du transporteur sélectionné et de la destination. Ils peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, périodes de forte activité, etc.).
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Au-delà de ce délai, le Client pourra obtenir l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur, matérialisée par le suivi fourni par celui-ci. En cas de contestation, les données du transporteur font foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Si le colis est déclaré livré par le transporteur mais que le Client conteste cette livraison, une enquête sera ouverte. Le remboursement ou la réexpédition éventuels dépendront des conclusions de cette enquête.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve précise auprès du transporteur, puis d’en informer Lovina dans un délai raisonnable.

En cas de retard signalé par le Client, Lovina ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, le Client pourra obtenir, au choix :

• le remboursement intégral des sommes versées,
• une nouvelle expédition sans frais supplémentaires.

Lovina met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de perte de colis résultant :

• d’une erreur ou négligence imputable au Client (adresse incomplète, absence lors de la livraison, lieu de dépôt non sécurisé, etc.),
• d’un fait imputable à un tiers au contrat (transporteur, prestataire logistique),
• ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, intempéries, blocages des réseaux, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Lovina s’engage à vous apporter entière satisfaction pour l’ensemble de ses Produits.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner un article. La procédure de retour figure sur la carte “Merci” glissée dans le colis.

Les retours doivent être adressés à :
LOVINA – Service Retours
1 rue de Nuits
69004 Lyon – France

Le retour n’est accepté que si les Produits sont :

• dans leur emballage d’origine,
• accompagnés de leurs étiquettes,
• dans un état neuf, non portés, non lavés, non abîmés et non utilisés.

Le numéro de commande et le nom du Client doivent être indiqués sur la carte “Merci” ou sur papier libre.
Les frais et risques liés au retour (perte, détérioration, etc.) sont à la charge du Client. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à Lovina (erreur de préparation ou Produit défectueux).

Lovina n’effectue pas d’échange pour les achats réalisés sur l’eshop. Le Client est invité à effectuer un retour puis à passer une nouvelle commande.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains Produits ne peuvent pas être retournés, notamment :

• les collants : considérés comme des articles scellés, ils ne peuvent donner lieu à aucun retour, aucun remboursement dès lors que leur emballage a été ouvert,

En cas de retour partiel d’une commande réglée avec un code promotionnel conditionné à un montant minimum d’achat, si le retour fait passer le montant de la commande en dessous du seuil requis, la remise sera déduite du remboursement ou de l’avoir.
Les Produits en promotion ou réglés avec un avoir ne sont pas remboursés mais peuvent donner lieu à l’émission d’un avoir valable un an, utilisable sans condition sur l’ensemble du Site.

En cas de retour d’une commande réglée avec un bon de réduction, le remboursement correspond uniquement à la valeur nette effectivement payée. La réduction appliquée est considérée comme consommée et ne pourra être recréditée.

La demande de retour du Client peut être refusée dans les cas suivants :

• si le délai de retour est dépassé,
• si l’article retourné ne respecte pas les conditions précisées ci-dessus.

Chaque produit est examiné lors de sa réception par nos services. En cas d’article défectueux, le Client est invité à contacter le Service Clients à l’adresse [email protected] avant de procéder au retour.

Article 9 – Garanties légales

Tous les Produits vendus par Lovina bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications figurant dans la commande, le Client doit en informer le Service Clients à l’adresse [email protected].
Le Service Clients adressera alors au Client une étiquette de retour à imprimer. Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de livraison, à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale du Produit, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté.

Article 10 – Responsabilité

Lovina ne saurait être tenue pour responsable :

• des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou inappropriée des Produits,
• des incidents ou retards imputables au transporteur (perte, avarie, retard de livraison),
• des dommages indirects et immatériels tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.

La responsabilité de Lovina ne saurait par ailleurs être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles qui résulterait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En tout état de cause, la responsabilité de Lovina est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Lovina sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales adaptées. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données, conformément à la législation applicable. Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande à : [email protected].
Lovina s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à des tiers sans leur consentement, sauf dans les cas prévus par la loi ou dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution des services (paiement, livraison, maintenance technique).
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité publiée sur le Site.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Le Client consommateur pourra ainsi saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.